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Articles sur :Dossiers et recherches
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  • Rechercher des entités — comparants — personnes
    Rechercher des entités — comparants — personnes La recherche d'entités est la fonctionnalité centrale de VigiActe. Elle vous permet de lancer des vérifications de conformité LCB-FT sur les personnes physiques, les personnes morales et les biens immobiliers impliqués dans vos dossiers. Les trois types de recherche Personne physique Depuis la page Recherche, sélectionnez l'onglet Personne physique et renseignez : Prénom(s) (obligatoire) Nom (obligatoire) DatePeu de lectures
  • Signer et clôturer un dossier
    Signer et clôturer un dossier VigiActe propose un cycle de vie complet pour vos dossiers, de la création à la clôture comptable, en passant par la signature. Le cycle de vie d'un dossier Signer un dossier La signature d'un dossier marque la fin des vérifications et le passage à l'étape de clôture comptable.Peu de lectures
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    Partager un dossier VigiActe vous permet de partager vos dossiers avec d'autres membres de votre étude ou avec des confrères extérieurs. Deux modes de partage sont disponibles. Qui peut partager un dossier ? Les Notaires Administrateurs peuvent partager tous les dossiers de l'équipe Les Collaborateurs peuvent partager uniquement leurs propres dossiers Le partage est disponible pour les dossiers aux statuts suivants : en cours, à signer, en attente de clôture comptable, clôtuPeu de lectures
  • Gestion des dossiers
    Gestion des dossiers Un dossier dans VigiActe représente une opération notariale pour laquelle vous effectuez vos vérifications de conformité. Chaque dossier contient des entités (personnes physiques, personnes morales, biens immobiliers) et leurs résultats de recherche. Créer un dossier Cliquez sur Nouveau dossier depuis la page d'accueil ou la liste des dossiers Saisissez le nom du dossier (ex : "Vente Dupont / Martin") Vous pouvez renseigner dès la création les donnPeu de lectures
  • Rapports PDF
    Rapports PDF VigiActe vous permet de générer et télécharger des rapports PDF complets pour documenter vos vérifications de conformité. Ces rapports constituent votre preuve de diligence. Types de rapports Rapport par entité Un rapport individuel contenant les résultats de recherche détaillés pour une entité spécifique : Informations d'identification de l'entité Date de la recherche Résultats pour chaque source interrogée Statut de chaque vérification Liens détectés et réfPeu de lectures

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