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# Signer et clôturer un dossier

# Signer et clôturer un dossier

VigiActe propose un cycle de vie complet pour vos dossiers, de la création à la clôture comptable, en passant par la signature.

## Le cycle de vie d'un dossier

```
En cours → Signé (Attente clôture comptable) → Clôturé
                                                    ↓
                                                 Archivé
```

## Signer un dossier

La signature d'un dossier marque la fin des vérifications et le passage à l'étape de clôture comptable.

### Conditions requises

* Le dossier doit être au statut **En cours**
* Le dossier doit contenir des **résultats de recherche**

### Comment signer

1. Ouvrez la fiche du dossier
2. Cliquez sur le bouton **Signer le dossier**
3. Confirmez l'action dans la fenêtre de confirmation
4. La date de signature est enregistrée automatiquement

Une fois signé, le dossier passe au statut **Attente clôture comptable** et les recherches automatiques sont interrompues.

## Clôture comptable

La clôture comptable est l'étape finale du dossier. Elle peut être effectuée par les utilisateurs ayant le rôle approprié (Notaire Administrateur, Notaire, Comptable).

### Comment clôturer

1. Depuis le dossier au statut "Attente clôture comptable"
2. Cliquez sur le bouton de **clôture comptable**
3. La date de clôture est enregistrée automatiquement
4. Le dossier passe au statut **Clôturé**

> **Important** : un dossier clôturé ne peut plus être modifié ni changer de statut.

## Dossiers gelés (En attente)

Les dossiers inactifs depuis plus de **6 mois** passent automatiquement au statut **En attente** (gelé). Les recherches automatiques sont alors suspendues.

### Réactiver un dossier gelé

1. Ouvrez le dossier au statut "En attente"
2. Cliquez sur **Réactiver**
3. Confirmez l'action

La réactivation relance les recherches automatiques pour une nouvelle période de 6 mois.

> **Bon à savoir** : la réactivation d'un dossier gelé entraîne une **nouvelle facturation**, comme pour la création d'un nouveau dossier. L'historique des recherches précédentes est conservé.

## Archiver un dossier

L'archivage permet de retirer un dossier de la vue principale tout en conservant ses données.

1. Depuis le dossier, changez le statut en **Archivé**
2. Le dossier disparaît de la liste principale
3. Il reste accessible via le filtre "Archivé" ou la recherche

## Questions fréquentes

**Puis-je annuler la signature d'un dossier ?**
Non, la signature est une action définitive qui marque la fin des vérifications.

**Qui peut clôturer un dossier ?**
Les utilisateurs avec le rôle Notaire Administrateur, Notaire ou Comptable peuvent effectuer la clôture comptable.

**Les données sont-elles conservées après la clôture ?**
Oui, toutes les données (résultats de recherche, vérifications, rapports, fiches de vigilance, déclarations) sont conservées et restent consultables.

**Puis-je clôturer directement un dossier gelé ?**
Oui, un dossier au statut "En attente" peut être clôturé directement sans le réactiver au préalable.