Articles sur : Dossiers et recherches

Rechercher des entités — comparants — personnes

Rechercher des entités — comparants — personnes


La recherche d'entités est la fonctionnalité centrale de VigiActe. Elle vous permet de lancer des vérifications de conformité LCB-FT sur les personnes physiques, les personnes morales et les biens immobiliers impliqués dans vos dossiers.


Les trois types de recherche


Personne physique


Depuis la page Recherche, sélectionnez l'onglet Personne physique et renseignez :


  • Prénom(s) (obligatoire)
  • Nom (obligatoire)
  • Date de naissance (obligatoire)
  • Nationalité (obligatoire)
  • Nom d'usage (facultatif)
  • Département de résidence (facultatif)


Personne morale


Sélectionnez l'onglet Personne morale et renseignez :


  • Dénomination sociale (obligatoire)
  • Numéro SIREN (obligatoire pour les entités françaises, facultatif pour les entités étrangères)
  • Forme juridique (obligatoire)
  • Lieu du siège social (facultatif)


Bien immobilier


Sélectionnez l'onglet Bien immobilier et renseignez :


  • Code postal (obligatoire)
  • Commune (obligatoire)
  • Adresse (obligatoire)
  • Pays, ville (facultatifs)
  • Références cadastrales : préfixe, section, numéro (facultatifs)


Lancer la recherche


Après avoir rempli le formulaire, cliquez sur Rechercher. L'entité est automatiquement :


  1. Créée dans l'application
  2. Rattachée à un dossier (nouveau ou existant)
  3. Soumise aux vérifications dans les bases de données de conformité


Les bases de données interrogées


VigiActe interroge automatiquement plusieurs sources pour chaque recherche :


Pour les personnes physiques et morales


Source

Description

Gel des avoirs

Registre du Trésor Public des avoirs gelés

Sanctions internationales

Base OpenSanctions

PPE

Personnes Politiquement Exposées

Dow Jones

Base de conformité Dow Jones Risk & Compliance

BODACC

Annonces commerciales du Bulletin Officiel

Rétablissements personnels

Procédures de rétablissement personnel (BODACC)

Pays à risque

Liste des pays à risque selon l'Union Européenne

INPI (RNE)

Registre National des Entreprises

Concordance société

Correspondances avec les dirigeants d'entreprises

Bénéficiaires effectifs

Registre des bénéficiaires effectifs

Google

Recherche web complémentaire

Analyse IA

Analyse automatique des résultats par intelligence artificielle


Pour les biens immobiliers


Source

Description

Gel immobilier

Registre des biens immobiliers gelés (Trésor Public)

Google

Recherche web complémentaire


Suivi de la recherche en temps réel


Pendant la recherche, un indicateur de progression s'affiche. Chaque source est interrogée en parallèle et les résultats apparaissent au fur et à mesure. La page se met à jour automatiquement lorsque toutes les recherches sont terminées.


Actualisation automatique


Les recherches sont actualisées automatiquement selon des intervalles définis par source (de quelques heures à plusieurs jours). Tant que votre dossier est au statut "En cours", les vérifications sont relancées régulièrement pendant 6 mois.


Relancer une recherche


Vous pouvez relancer manuellement une recherche à tout moment depuis la fiche de résultats d'une entité pour obtenir des données à jour.


Questions fréquentes


Combien de temps dure une recherche ?

La plupart des recherches s'effectuent en quelques secondes. Certaines sources (Dow Jones, Google) peuvent prendre un peu plus de temps.


Puis-je ajouter des entités à un dossier existant ?

Oui, depuis la page de recherche, vous pouvez rattacher une nouvelle entité à un dossier déjà créé.


Les recherches sont-elles relancées automatiquement ?

Oui, tant que le dossier est au statut "En cours", les vérifications sont actualisées régulièrement pendant 6 mois.

Au-delà, le dossier passe au statut "En attente".


Mis à jour le : 04/03/2026

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