> ## Knowledge Base Index > Fetch the complete knowledge base index at: https://faq.vigiacte.com/sitemap.xml > Use this file to discover available pages before exploring further. > Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash). # Fiches de Vigilance # Fiches de Vigilance Les fiches de vigilance constituent le coeur de votre obligation de conformité LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme). VigiActe vous permet de remplir, générer et télécharger ces fiches pour chaque entité de vos dossiers. ## Accéder aux fiches de vigilance Depuis la fiche d'un dossier, rendez-vous dans l'onglet **Fiches Vigilance**. Vous y trouverez : * À gauche : les **données projet** communes à toutes les entités * À droite : les **fiches individuelles** de chaque entité (personnes physiques et morales) ## Les données projet Les données projet regroupent les informations partagées entre toutes les entités du dossier : ### Procédure interne * Numéro de dossier * Référence du notaire * Référence du collaborateur ### Éléments financiers * Provenance des fonds et niveau de risque * Destination des fonds et niveau de risque * Déclaration d'origine des fonds obtenue * Cohérence de la destination des fonds ### Caractéristiques de l'opération * Adéquation du prix * Contrat inhabituel * Élément inhabituel dans la transaction * Opération complexe * Opération favorisant l'anonymat > **Important** : si certains indicateurs de risque sont activés, VigiActe vous alerte automatiquement lorsqu'un **questionnaire de second niveau** est nécessaire. ## Les fiches par entité Chaque entité dispose de sa propre fiche de vigilance avec des questions adaptées à son type. ### Pour les personnes physiques * Présence d'une pièce d'identité valide (CNI, passeport) * Autres documents justificatifs * Clause de substitution * Conformité RBE (Registre des Bénéficiaires Effectifs) * Statut PPE (Personne Politiquement Exposée) * Fonctions dans une entreprise publique * Proche d'une PPE (RCA) * Gel des avoirs ### Pour les personnes morales * K-Bis présent * Statuts à jour * Mandats sociaux * Siège social dans un État à risque * Identité des dirigeants obtenue * Pouvoirs des représentants obtenus * Entité de type trust ou fiducie * Les mêmes questions communes (substitution, RBE, PPE, gel des avoirs) ### Détection automatique VigiActe **détecte automatiquement** certaines informations à partir des résultats de recherche de vos dossiers : * **PPE** : si une personne est identifiée comme Personne Politiquement Exposée * **RCA** : si une personne est proche d'une PPE * **Gel des avoirs** : si une mention est trouvée dans les bases de données Ces détections sont pré-remplies dans la fiche et signalées par des badges visuels pour que vous puissiez les vérifier. ### Chronologie des interrogations Chaque fiche intègre un tableau de **chronologie des interrogations** des bases de données, permettant de tracer l'historique des recherches effectuées. ## Enregistrer et générer le PDF 1. Remplissez les fiches de vigilance pour chaque entité 2. Cliquez sur **Enregistrer les modifications** 3. Le PDF est généré automatiquement en arrière-plan 4. Une notification vous informe lorsque le PDF est prêt ## Télécharger les fiches Vous pouvez télécharger : * La **fiche individuelle** de chaque entité au format PDF * Le **PDF complet** regroupant toutes les fiches du dossier en un seul document > **Attention** : si vous avez modifié des données sans les enregistrer, un avertissement s'affiche pour vous inviter à sauvegarder avant de télécharger, afin d'éviter de télécharger un PDF obsolète. ## Questions fréquentes **Qu'est-ce que le questionnaire de second niveau ?** Lorsque certains indicateurs de risque sont activés dans les caractéristiques de l'opération (opération complexe, anonymat favorisé, etc.), un questionnaire complémentaire peut être requis pour approfondir l'analyse. **Les fiches sont-elles pré-remplies ?** Oui, partiellement. Les informations issues des recherches (PPE, gel des avoirs) sont automatiquement détectées et pré-remplies. Vous devez vérifier et compléter les autres champs. **Puis-je modifier une fiche après avoir généré le PDF ?** Oui, vous pouvez modifier les réponses à tout moment. Pensez à régénérer le PDF après vos modifications. **Le PDF est-il au format officiel ?** Oui, le PDF généré reprend le format de la fiche de vigilance standardisée avec les champs réglementaires attendus.