> ## Knowledge Base Index > Fetch the complete knowledge base index at: https://faq.vigiacte.com/sitemap.xml > Use this file to discover available pages before exploring further. > Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash). # Déclaration d'Origine des Fonds (DoF) # Déclaration d'Origine des Fonds La fonctionnalité de Déclaration d'Origine des Fonds (DOF) vous permet d'envoyer un questionnaire dématérialisé à vos clients afin de recueillir les informations sur la provenance des fonds dans le cadre de vos obligations de vigilance (articles L.561-1 et suivants du Code Monétaire et Financier). ## Comment ça fonctionne ? ### 1. Envoyer un questionnaire Depuis la fiche d'un dossier, rendez-vous dans l'onglet **Déclarations**. Vous y trouverez la liste des entités (personnes physiques et morales) associées au dossier. Pour chaque entité, vous pouvez : * Saisir l'adresse e-mail du client * Cliquer sur **Envoyer** pour lui transmettre le questionnaire par e-mail Le client reçoit un e-mail contenant un lien sécurisé vers le questionnaire. **Aucun compte n'est nécessaire** pour le client : il accède directement au formulaire via ce lien. > **Bon à savoir** : le lien d'invitation est valable **7 jours**. Passé ce délai, vous pourrez renvoyer une nouvelle invitation. ### 2. Ce que remplit le client Le questionnaire guide le client à travers plusieurs sections : * **Montant de l'opération** : montant en euros * **Objet de l'opération** : achat, vente, donation, succession, constitution de SCI, apport, autre * **Provenance des fonds** : épargne personnelle, gain à des jeux, vente d'un bien, donation, prêt, dividendes, autre * **Détails complémentaires** selon la provenance sélectionnée (coordonnées bancaires, identité du donateur, informations sur le prêteur, etc.) * **Résidence fiscale** : France ou étranger * **Attestation** : le client certifie l'exactitude des informations fournies Les réponses du client sont **sauvegardées automatiquement** au fur et à mesure de la saisie. ### 3. Suivre l'avancement Depuis l'onglet Déclarations de votre dossier, vous pouvez suivre en temps réel : * Le **statut de l'invitation** : envoyée, ouverte par le client, complétée, expirée ou annulée * Le **pourcentage de complétion** du questionnaire * Le **statut de la déclaration** : brouillon, complétée, en attente de signature, signée ### 4. Signature électronique Une fois le questionnaire complété par le client : 1. Un PDF est généré automatiquement avec les réponses et l'identité visuelle de votre étude 2. Le client est invité à **signer électroniquement** le document directement depuis la même page 3. Une fois signé, la déclaration passe au statut **Signée** ### 5. Télécharger les déclarations signées Vous pouvez à tout moment : * **Télécharger individuellement** chaque déclaration signée au format PDF * **Télécharger toutes les déclarations** signées d'un dossier en une seule archive ZIP ### 6. Suivi global Une page de **suivi des déclarations** est disponible pour consulter l'ensemble des déclarations DOF envoyées, tous dossiers confondus. Vous pouvez filtrer par statut, type d'entité ou effectuer une recherche par nom de dossier ou d'entité. ## Questions fréquentes **Le client n'a pas reçu l'e-mail ?** Vérifiez l'adresse e-mail saisie. Demandez au client de vérifier ses spams. Vous pouvez annuler l'invitation et en renvoyer une nouvelle. **Le lien a expiré ?** Après expiration (7 jours), renvoyez simplement une nouvelle invitation depuis la fiche du dossier. **Puis-je annuler une invitation ?** Oui, tant que le client n'a pas commencé à remplir le questionnaire. **Puis-je envoyer le même questionnaire à plusieurs adresses e-mail ?** Un avertissement s'affiche si la même adresse e-mail est déjà utilisée pour une autre entité du dossier. Vous pouvez tout de même confirmer l'envoi.