Déclaration d'Origine des Fonds

La fonctionnalité de Déclaration d'Origine des Fonds (DOF) vous permet d'envoyer un questionnaire dématérialisé à vos clients afin de recueillir les informations sur la provenance des fonds dans le cadre de vos obligations de vigilance (articles L.561-1 et suivants du Code Monétaire et Financier).

Comment ça fonctionne ?

1. Envoyer un questionnaire

Depuis la fiche d'un dossier, rendez-vous dans l'onglet Déclarations. Vous y trouverez la liste des entités (personnes physiques et morales) associées au dossier.

Pour chaque entité, vous pouvez :

• Saisir l'adresse e-mail du client
• Cliquer sur Envoyer pour lui transmettre le questionnaire par e-mail

Le client reçoit un e-mail contenant un lien sécurisé vers le questionnaire. Aucun compte n'est nécessaire pour le client : il accède directement au formulaire via ce lien.

Bon à savoir : le lien d'invitation est valable 7 jours. Passé ce délai, vous pourrez renvoyer une nouvelle invitation.

2. Ce que remplit le client

Le questionnaire guide le client à travers plusieurs sections :

• Montant de l'opération : montant en euros
• Objet de l'opération : achat, vente, donation, succession, constitution de SCI, apport, autre
• Provenance des fonds : épargne personnelle, gain à des jeux, vente d'un bien, donation, prêt, dividendes, autre
• Détails complémentaires selon la provenance sélectionnée (coordonnées bancaires, identité du donateur, informations sur le prêteur, etc.)
• Résidence fiscale : France ou étranger
• Attestation : le client certifie l'exactitude des informations fournies

Les réponses du client sont sauvegardées automatiquement au fur et à mesure de la saisie.

3. Suivre l'avancement

Depuis l'onglet Déclarations de votre dossier, vous pouvez suivre en temps réel :

• Le statut de l'invitation : envoyée, ouverte par le client, complétée, expirée ou annulée
• Le pourcentage de complétion du questionnaire
• Le statut de la déclaration : brouillon, complétée, en attente de signature, signée

4. Signature électronique

Une fois le questionnaire complété par le client :

1. Un PDF est généré automatiquement avec les réponses et l'identité visuelle de votre étude
2. Le client est invité à signer électroniquement le document directement depuis la même page
3. Une fois signé, la déclaration passe au statut Signée

5. Télécharger les déclarations signées

Vous pouvez à tout moment :

• Télécharger individuellement chaque déclaration signée au format PDF
• Télécharger toutes les déclarations signées d'un dossier en une seule archive ZIP

6. Suivi global

Une page de suivi des déclarations est disponible pour consulter l'ensemble des déclarations DOF envoyées, tous dossiers confondus. Vous pouvez filtrer par statut, type d'entité ou effectuer une recherche par nom de dossier ou d'entité.

Questions fréquentes

Le client n'a pas reçu l'e-mail ?

Vérifiez l'adresse e-mail saisie. Demandez au client de vérifier ses spams. Vous pouvez annuler l'invitation et en renvoyer une nouvelle.

Le lien a expiré ?

Après expiration (7 jours), renvoyez simplement une nouvelle invitation depuis la fiche du dossier.

Puis-je annuler une invitation ?

Oui, tant que le client n'a pas commencé à remplir le questionnaire.

Puis-je envoyer le même questionnaire à plusieurs adresses e-mail ?

Un avertissement s'affiche si la même adresse e-mail est déjà utilisée pour une autre entité du dossier. Vous pouvez tout de même confirmer l'envoi.

Mis à jour le : 03/03/2026