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# Déclaration des Bénéficiaires Effectifs (DBE)

# Déclaration des Bénéficiaires Effectifs

La fonctionnalité de Déclaration des Bénéficiaires Effectifs (DBE) vous permet de recueillir auprès des représentants de personnes morales les informations relatives aux bénéficiaires effectifs, conformément aux articles R.561-1 à R.561-3-0 du Code Monétaire et Financier.

## Comment ça fonctionne ?

### 1. Envoyer une demande de déclaration

Depuis la fiche d'un dossier, rendez-vous dans l'onglet **Déclarations**. La liste des **entités morales** (sociétés, associations, etc.) associées au dossier s'affiche.

Pour chaque entité morale, vous pouvez :
* Saisir l'adresse e-mail du représentant légal ou du contact habilité
* Cliquer sur **Envoyer** pour lui transmettre la demande de déclaration

Le représentant reçoit un e-mail avec un lien sécurisé. **Aucune création de compte n'est nécessaire**.

> **Bon à savoir** : le lien est valable **7 jours**.

### 2. Ce que remplit le représentant

Le questionnaire s'adapte selon la situation du déclarant :

**Première question : "Êtes-vous bénéficiaire effectif de cette entité ?"**

* **Si Oui** : le formulaire recueille les informations du déclarant (prénoms, nom, date de naissance, adresse de résidence), ses fonctions au sein de l'entité (administrateur, gérant, président, etc.), les critères de qualification (détention de plus de 25% du capital, des droits de vote, ou autre forme de contrôle), et les pourcentages détenus. Si le déclarant n'est pas le seul bénéficiaire effectif, il peut renseigner jusqu'à **3 autres bénéficiaires effectifs**.

* **Si Non** : le formulaire permet de renseigner jusqu'à **4 bénéficiaires effectifs** avec pour chacun : prénoms, nom, date de naissance, nationalité, critères de qualification et pourcentages détenus.

Le formulaire se termine par une **attestation sur l'honneur** que le déclarant doit valider.

Les réponses sont **sauvegardées automatiquement** au fil de la saisie.

### 3. Suivre l'avancement

Depuis l'onglet Déclarations, vous suivez en temps réel :
* Le **statut de l'invitation** : envoyée, ouverte, complétée, expirée ou annulée
* La **progression** du questionnaire
* Le **statut de la déclaration** : brouillon, complétée, en attente de signature, signée

### 4. Signature électronique

Le processus est identique à la Déclaration d'Origine des Fonds :
1. Le PDF est généré automatiquement une fois le questionnaire complété
2. Le représentant signe électroniquement depuis la même page
3. La déclaration passe au statut **Signée**
4. Vous recevez une **notification** lorsque la signature est effectuée

### 5. Télécharger les déclarations

Vous pouvez :
* **Télécharger individuellement** chaque déclaration signée
* **Télécharger toutes les déclarations** signées d'un dossier en archive ZIP

### 6. Suivi global

La page de suivi des déclarations vous permet de consulter l'ensemble des DBE, avec des filtres par type (DOF/DBE), statut, type d'entité, et une recherche textuelle.

## Questions fréquentes

**La DBE ne concerne que les personnes morales ?**
Oui, seules les entités morales (sociétés, associations, etc.) du dossier sont éligibles à la déclaration des bénéficiaires effectifs.

**Le représentant peut-il déclarer plusieurs bénéficiaires effectifs ?**
Oui, jusqu'à 3 bénéficiaires supplémentaires s'il se déclare lui-même bénéficiaire effectif, ou jusqu'à 4 bénéficiaires s'il ne l'est pas.

**Que se passe-t-il si le lien expire ?**
Vous pouvez renvoyer une nouvelle invitation. Les réponses déjà saisies ne sont pas conservées si l'invitation précédente est expirée sans avoir été complétée.

**Puis-je annuler une invitation ?**
Oui, tant que le représentant n'a pas commencé à remplir le questionnaire.

**Quels critères de qualification sont proposés ?**
* Détention de plus de 25% du capital
* Détention de plus de 25% des droits de vote
* Autre forme de contrôle effectif